Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00119519D0002

Permis d'aménager n° 00119519D0002 à Jasseron pour un terrain de 7 456 m², Chemin Des Rutis

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI LA CHARTREUSE et autorisé le 19 décembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 décembre 2019, ouverture de chantier le 3 novembre 2022, achèvement déclaré le 7 février 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00119519D0002, déposé en mairie de Jasseron.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2019

Dossier PA n° 00119519D0002

Demandeur

SCI LA CHARTREUSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Jasseron (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00119519D0002 a été délivré le 19 décembre 2019, pour un projet situé Chemin Des Rutis. Le dossier a été déposé par SCI LA CHARTREUSE.

L'aménagement porte sur un terrain de 7 456 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D1037, 0D1034, 0D623. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Jasseron.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/12/2019

Surface du terrain

7 456 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/02/2023.

Autorisation

19 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2022

Achèvement (DAACT)

07/02/2023

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt

07/02/2023

Autorisation

19/12/2019

Chantier (DOC)

03/11/2022

Achèvement (DAACT)

07/02/2023

Localisation du projet à Jasseron

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0D1037 0D1034 0D623

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Jasseron Code postal 01250 Identifiant INSEE 01195
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 456 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA CHARTREUSE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 415173103
SIRET: 41517310300011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1997
Localisation: BOURG EN BRESSE (01000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00119519D0002
Code commune INSEE	01195 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	19 décembre 2019
Date de dépôt	07/02/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 456 m², situé Chemin Des Rutis à Jasseron (01250).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI LA CHARTREUSE et autorisé le 19 décembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 décembre 2019, ouverture de chantier le 3 novembre 2022, achèvement déclaré le 7 février 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00119519D0002, déposé en mairie de Jasseron.

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