Permis d'aménager n° 00145114D0004 à Viriat, Chem Des Bretandieres Curtaringe
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2015
Dossier PA n° 00145114D0004
Demandeur
SOCIETE D'AMENAGEMENTS FONCIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00145114D0004, délivré le 27 janvier 2015 à Viriat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chem Des Bretandieres Curtaringe. SOCIETE D'AMENAGEMENTS FONCIERS figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA25P, AA26P, AA27P. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 21 permis d'aménager référencés à Viriat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Viriat
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Curtaringe
Territoires administratifs
- Commune
- Viriat Code postal 01440 Identifiant INSEE 01451
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D'AMENAGEMENTS FONCIERS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 418656666
- SIRET
- 41865666600025
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1998
- Localisation
- BOURG-EN-BRESSE (01000)
Autres dossiers de SOCIETE D'AMENAGEMENTS FONCIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00145114D0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01451 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |