Permis d'aménager n° 00142713V0001 à Trévoux, 2246 Chem D Arras Chantegrillet
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2013
Dossier PA n° 00142713V0001
Demandeur
COMECO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2246 Chem D Arras Chantegrillet, le permis d'aménager n° 00142713V0001 a été délivré le 10 décembre 2013 à Trévoux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est COMECO.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI989. Au total, 18 permis d'aménager référencés à Trévoux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/05/2014.
Autorisation
10 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2015
Achèvement (DAACT)
27/05/2014
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Trévoux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chantegrillet
Territoires administratifs
- Commune
- Trévoux Code postal 01600 Identifiant INSEE 01427
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMECO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 393295290
- SIRET
- 39329529000034
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Localisation
- BRON (69500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00142713V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01427 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 27/05/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |