Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00142713V0001

Permis d'aménager à Trévoux pour 0 m² de terrain - 2246 Chem D Arras Chantegrillet

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMECO et autorisé le 10 décembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 décembre 2013, ouverture de chantier le 10 mars 2015, achèvement déclaré le 27 mai 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00142713V0001, instruit par la commune de Trévoux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2013

Dossier PA n° 00142713V0001

Demandeur

COMECO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 00142713V0001, délivré le 10 décembre 2013 à Trévoux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2246 Chem D Arras Chantegrillet, Trévoux (01600). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMECO. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AI989.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/12/2013

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/05/2014.

Autorisation

10 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2015

Achèvement (DAACT)

27/05/2014

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Délai total

5 mois 17 jours

Dépôt

27/05/2014

Autorisation

10/12/2013

Chantier (DOC)

10/03/2015

Achèvement (DAACT)

27/05/2014

Localisation du projet à Trévoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI989

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chantegrillet

Territoire administratif

Commune: Trévoux Code postal 01600 Identifiant INSEE 01427
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMECO

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 393295290
SIRET: 39329529000034
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Localisation: BRON (69500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00142713V0001
Code commune INSEE	01427 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	10 décembre 2013
Date de dépôt	27/05/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2016-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 2246 Chem D Arras Chantegrillet, Trévoux (01600).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMECO et autorisé le 10 décembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 décembre 2013, ouverture de chantier le 10 mars 2015, achèvement déclaré le 27 mai 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00142713V0001, instruit par la commune de Trévoux.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.