Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00142713V0002

Permis d'aménager n° 00142713V0002 à Trévoux, route de Jassans aux Planches

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 février 2014

Dossier PA n° 00142713V0002

Demandeur

CONFORT IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00142713V0002 a été délivré le 25 février 2014 à Trévoux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse route de Jassans aux Planches. Le marchand de biens CONFORT IMMOBILIER porte le projet.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement.

Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/05/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/02/2014, soit 2 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans l'Ain, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AB 951, AB 947. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 18 permis d'aménager à Trévoux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/02/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/05/2014.

Autorisation

25 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

27/02/2014

Achèvement (DAACT)

30/05/2014

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
25/02/2014
Chantier (DOC)
27/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/05/2014

Localisation du projet à Trévoux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB 951 AB 947

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aux Planches

Territoires administratifs

Commune
Trévoux Code postal 01600 Identifiant INSEE 01427
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens CONFORT IMMOBILIER, une SARL basée à Lyon. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

CONFORT IMMOBILIER

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
515398535
SIRET
51539853500010
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2009
Localisation
LYON (69000)

Autres dossiers de CONFORT IMMOBILIER

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 00142713V0002
Code commune INSEE 01427 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 25 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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Permis de construire sur les parcelles AB 951, AB 947 à Trévoux (01600)

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