Permis d'aménager n° 00142713V0002 à Trévoux, Rte De Jassans Aux Planches
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 février 2014
Dossier PA n° 00142713V0002
Demandeur
CONFORT IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte De Jassans Aux Planches, le permis d'aménager n° 00142713V0002 a été délivré le 25 février 2014 à Trévoux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est CONFORT IMMOBILIER.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB951, AB947. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis d'aménager référencés à Trévoux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2014.
Autorisation
25 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
27/02/2014
Achèvement (DAACT)
30/05/2014
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Trévoux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Aux Planches
Territoires administratifs
- Commune
- Trévoux Code postal 01600 Identifiant INSEE 01427
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONFORT IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 515398535
- SIRET
- 51539853500010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- LYON (69000)
Autres dossiers de CONFORT IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00142713V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01427 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |