Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00142717V0001

Permis d'aménager n° 00142717V0001 à Trévoux pour un terrain de 1 348 m², 115 Petit Chemin des Planches

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2017

Dossier PA n° 00142717V0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00142717V0001 a été délivré le 22 mars 2017 à Trévoux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 115 Petit Chemin des Planches.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 1 348 m².

Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 22/09/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 22/05/2017, soit 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2017.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AB 255. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 18 permis d'aménager à Trévoux référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/03/2017

Surface du terrain

1 348 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/09/2017.

Autorisation

22 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2017

Achèvement (DAACT)

22/09/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

4 mois

Délai total

6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
22/03/2017
Chantier (DOC)
22/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
22/09/2017

Localisation du projet à Trévoux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB 255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trévoux Code postal 01600 Identifiant INSEE 01427
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 1 348 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 348 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAILLOUX-SUR-FONTAINES (69270)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 00142717V0001
Code commune INSEE 01427 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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