Permis d'aménager Statut : Commencé N° 00142716V0002

Permis d'aménager n° 00142716V0002 à Trévoux pour un terrain de 1 048 m², 478 Montee de Preondes

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2016

Dossier PA n° 00142716V0002

Demandeur

T.C. PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00142716V0002, délivré le 29 septembre 2016 à Trévoux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 478 Montee de Preondes. Le dossier a été déposé par le marchand de biens T.C. PROMOTION.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 1 048 m².

Le chantier de ce permis d'aménager a démarré le 10/04/2017, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 dans l'Ain, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Ce permis d'aménager vise la parcelle AI 80. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 18 permis d'aménager à Trévoux, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/09/2016

Surface du terrain

1 048 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/04/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
29/09/2016
3
Chantier (DOC)
10/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Trévoux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI 80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trévoux Code postal 01600 Identifiant INSEE 01427
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 1 048 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 048 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens T.C. PROMOTION, une SARL basée à Trévoux. Ce demandeur a déposé 4 permis d'aménager référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2016.

Demandeur

T.C. PROMOTION

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
482796380
SIRET
48279638000012
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2005
Localisation
TRÉVOUX (01600)

Autres dossiers de T.C. PROMOTION

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 00142716V0002
Code commune INSEE 01427 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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