Permis d'aménager Statut : Commencé N° 00142715V0001

Permis d'aménager n° 00142715V0001 à Trévoux pour un terrain de 12 912 m², rue de la Jacobee Les Mouchettes

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2015

Dossier PA n° 00142715V0001

Demandeur

HPL MOUCHETTES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Trévoux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00142715V0001 a été délivré le 14 décembre 2015, pour un projet situé rue de la Jacobee Les Mouchettes. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier HPL MOUCHETTES.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 12 912 m².

Le chantier de ce permis d'aménager a démarré le 12/12/2016, soit près d'un an après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2015 dans l'Ain, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AK 46, AK 44, AK 35. Le catalogue recense 18 permis d'aménager à Trévoux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/12/2015

Surface du terrain

12 912 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/12/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
14/12/2015
3
Chantier (DOC)
12/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Trévoux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK 46 AK 44 AK 35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Mouchettes

Territoires administratifs

Commune
Trévoux Code postal 01600 Identifiant INSEE 01427
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 12 912 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 12 912 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier HPL MOUCHETTES, une SCCV basée à Lyon. L'unité légale a été créée en 2015, l'année du dépôt.

Demandeur

HPL MOUCHETTES

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
809583123
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
LYON (69006)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 00142715V0001
Code commune INSEE 01427 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 14 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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