Permis de construire Logement N° 00132519A0005

Permis de construire n° 00132519A0005 à Rignieux-le-Franc pour 96 m² de logement, Lotis 'Le Clos Joseph Geoffray' Chemin De La Vigne

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2020

Dossier PC n° 00132519A0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00132519A0005 a été délivré le 5 mai 2020 à Rignieux-le-Franc (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lotis 'Le Clos Joseph Geoffray' Chemin De La Vigne.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 400 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE278, ZE567, ZE389. Au total, 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rignieux-le-Franc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

400 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

96 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2021. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

17/09/2020

Achèvement (DAACT)

31/08/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
17/09/2020
Autorisation
05/05/2020
Chantier (DOC)
17/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2021

Localisation du projet à Rignieux-le-Franc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZE278 ZE567 ZE389

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chemin De La Vigne

Territoires administratifs

Commune
Rignieux-le-Franc Code postal 01800 Identifiant INSEE 01325
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Total 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEXIMIEUX (01800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00132519A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01325 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 mai 2020
Date de dépôt 17/09/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 400 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Lotis 'Le Clos Joseph Geoffray' Chemin De La Vigne, à Rignieux-le-Franc (01800).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mai 2020, ouverture de chantier le 17 septembre 2020, achèvement déclaré le 31 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00132519A0005, déposé en mairie de Rignieux-le-Franc.

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