Permis d'aménager n° 00120223A0001 à Lagnieu pour un terrain de 6 075 m², 320 Route De Loyettes La Saugini Re
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2024
Dossier PA n° 00120223A0001
Demandeur
RC FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 320 Route De Loyettes La Saugini Re, le permis d'aménager n° 00120223A0001 a été délivré le 3 janvier 2024 à Lagnieu (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est RC FONCIER.
L'opération s'étend sur un terrain de 6 075 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0K1858, 0K1856. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 21 permis d'aménager référencés à Lagnieu est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lagnieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Saugini Re
Territoires administratifs
- Commune
- Lagnieu Code postal 01150 Identifiant INSEE 01202
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 075 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RC FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 493787626
- SIRET
- 49378762600032
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- CHATILLON-SUR-CHALARONE (01400)
Autres dossiers de RC FONCIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00120223A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |