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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00120223A0001

Permis d'aménager à Lagnieu pour 6 075 m² de terrain - 320 Route De Loyettes La Saugini Re

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par RC FONCIER et autorisé le 3 janvier 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00120223A0001, instruit par la commune de Lagnieu.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2024

Dossier PA n° 00120223A0001

Demandeur

RC FONCIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 00120223A0001, délivré le 3 janvier 2024 à Lagnieu (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 320 Route De Loyettes La Saugini Re, Lagnieu (01150). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par RC FONCIER. L'opération concerne un terrain de 6 075 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 0K1858, 0K1856.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/01/2024

Surface du terrain

6 075 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

03/01/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lagnieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0K1858 0K1856

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Saugini Re

Territoire administratif

Commune: Lagnieu Code postal 01150 Identifiant INSEE 01202
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 075 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RC FONCIER

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 493787626
SIRET: 49378762600032
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: CHATILLON-SUR-CHALARONE (01400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00120223A0001
Code commune INSEE	01202 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	3 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 075 m², situé 320 Route De Loyettes La Saugini Re, Lagnieu (01150).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par RC FONCIER et autorisé le 3 janvier 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00120223A0001, instruit par la commune de Lagnieu.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.