Permis d'aménager n° 00145124A0001 à Viriat pour un terrain de 13 907 m², Rue De Majornas Majornas
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2024
Dossier PA n° 00145124A0001
Demandeur
RC FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00145124A0001, délivré le 26 avril 2024 à Viriat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue De Majornas Majornas. Le projet est porté par RC FONCIER.
L'opération s'étend sur un terrain de 13 907 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BB241, BB67, BB239. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 21 permis d'aménager référencés à Viriat est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Viriat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Majornas
Territoires administratifs
- Commune
- Viriat Code postal 01440 Identifiant INSEE 01451
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 907 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RC FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 493787626
- SIRET
- 49378762600032
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- CHATILLON SUR CHALARONNE (01400)
Autres dossiers de RC FONCIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00145124A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01451 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |