Permis d'aménager n° 00120224A0004 à Lagnieu pour un terrain de 5 421 m², Route De Leyment Posafol
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2025
Dossier PA n° 00120224A0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 avril 2025 à Lagnieu (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00120224A0004 porte sur un projet situé Route De Leyment Posafol.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 421 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D754, 0D771, 0D773. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis d'aménager référencés à Lagnieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lagnieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Posafol
Territoires administratifs
- Commune
- Lagnieu Code postal 01150 Identifiant INSEE 01202
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 421 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAGNIEU (01150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00120224A0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |