Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00120224A0003

Permis d'aménager à Lagnieu pour 2 491 m² de terrain - 725 Route De Loyettes Proulieu

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par KE2LL IN'VEST et autorisé le 10 janvier 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 janvier 2025, ouverture de chantier le 10 mars 2025, achèvement déclaré le 20 juin 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00120224A0003, instruit par la commune de Lagnieu.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2025

Dossier PA n° 00120224A0003

Demandeur

KE2LL IN'VEST

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 00120224A0003, délivré le 10 janvier 2025 à Lagnieu (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 725 Route De Loyettes Proulieu, Lagnieu (01150). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par KE2LL IN'VEST. L'opération concerne un terrain de 2 491 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont 0L2178.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/01/2025

Surface du terrain

2 491 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2025.

Autorisation

10 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2025

Achèvement (DAACT)

20/06/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

3 mois 10 jours

Délai total

5 mois 10 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

10/01/2025

Chantier (DOC)

10/03/2025

Achèvement (DAACT)

20/06/2025

Localisation du projet à Lagnieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0L2178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Proulieu

Territoire administratif

Commune: Lagnieu Code postal 01150 Identifiant INSEE 01202
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 491 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KE2LL IN'VEST

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 911658854
SIRET: 91165885400029
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: COLOMBIER-SAUGNIEU (69124)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00120224A0003
Code commune INSEE	01202 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	10 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 491 m², situé 725 Route De Loyettes Proulieu, Lagnieu (01150).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par KE2LL IN'VEST et autorisé le 10 janvier 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 janvier 2025, ouverture de chantier le 10 mars 2025, achèvement déclaré le 20 juin 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00120224A0003, instruit par la commune de Lagnieu.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.