Permis d'aménager n° 00120224A0003 à Lagnieu pour un terrain de 2 491 m², 725 Route De Loyettes Proulieu
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2025
Dossier PA n° 00120224A0003
Demandeur
KE2LL IN'VEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00120224A0003, délivré le 10 janvier 2025 à Lagnieu (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 725 Route De Loyettes Proulieu. La demande émane de KE2LL IN'VEST.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 491 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0L2178. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis d'aménager référencés à Lagnieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2025.
Autorisation
10 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2025
Achèvement (DAACT)
20/06/2025
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Lagnieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Proulieu
Territoires administratifs
- Commune
- Lagnieu Code postal 01150 Identifiant INSEE 01202
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 491 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KE2LL IN'VEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 911658854
- SIRET
- 91165885400029
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- COLOMBIER-SAUGNIEU (69124)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00120224A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |