Permis d'aménager n° 00120222A0004 à Lagnieu pour un terrain de 15 010 m², Route De Posafol Lieu-Dit ""Bois De Vie""
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2023
Dossier PA n° 00120222A0004
Demandeur
LAGNIEU POSAFOL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lagnieu (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00120222A0004 a été délivré le 11 mai 2023, pour un projet situé Route De Posafol Lieu-Dit ""Bois De Vie"". LAGNIEU POSAFOL figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 15 010 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F99, 0F100, 0F101. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 21 permis d'aménager référencés à Lagnieu est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lagnieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit ""Bois De Vie""
Territoires administratifs
- Commune
- Lagnieu Code postal 01150 Identifiant INSEE 01202
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 010 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LAGNIEU POSAFOL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 913867453
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- PLERIN (22190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00120222A0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |