Permis d'aménager n° 00120223A0002 à Lagnieu pour un terrain de 17 110 m², Au Dessus De Sales
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2024
Dossier PA n° 00120223A0002
Demandeur
PERMAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00120223A0002, délivré le 8 mars 2024 à Lagnieu (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Au Dessus De Sales. Le projet est porté par PERMAT.
L'aménagement porte sur un terrain de 17 110 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0L1963, 0L1965. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 21 permis d'aménager référencés à Lagnieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lagnieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lagnieu Code postal 01150 Identifiant INSEE 01202
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 110 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PERMAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 497568634
- SIRET
- 49756863400016
- Code APE (NAF)
- 38.32Z - Récupération de déchets triés
- Localisation
- GENAY (69730)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00120223A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |