Permis d'aménager n° 00120222A0003 à Lagnieu pour un terrain de 680 m², Route De Loyettes Village De Proulieu
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 février 2023
Dossier PA n° 00120222A0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lagnieu (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00120222A0003 a été délivré le 15 février 2023, pour un projet situé Route De Loyettes Village De Proulieu.
L'opération s'étend sur un terrain de 680 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0L335. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis d'aménager référencés à Lagnieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/04/2023.
Autorisation
15 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2023
Achèvement (DAACT)
11/04/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Lagnieu
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Village De Proulieu
Territoires administratifs
- Commune
- Lagnieu Code postal 01150 Identifiant INSEE 01202
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 680 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAGNIEU (01150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00120222A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |