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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 00126623D0001

Permis d'aménager n° 00126623D0001 à Montrevel-en-Bresse pour un terrain de 8 552 m², Rue Des Luyers

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par RC FONCIER et autorisé le 12 janvier 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 janvier 2024, ouverture de chantier le 10 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00126623D0001, déposé en mairie de Montrevel-en-Bresse.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2024

Dossier PA n° 00126623D0001

Demandeur

RC FONCIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00126623D0001 a été délivré le 12 janvier 2024 à Montrevel-en-Bresse (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Des Luyers. Le dossier a été déposé par RC FONCIER.

L'opération concerne un terrain de 8 552 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD58, AD53. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Montrevel-en-Bresse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/01/2024

Surface du terrain

8 552 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

12/01/2024

Chantier (DOC)

10/03/2026

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montrevel-en-Bresse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD58 AD53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montrevel-en-Bresse Code postal 01340 Identifiant INSEE 01266
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 552 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RC FONCIER

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 493787626
SIRET: 49378762600032
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2006
Localisation: CHATILLON-SUR-CHALARONNE (01400)

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29 juil. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00126623D0001
Code commune INSEE	01266 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	12 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 552 m², situé Rue Des Luyers à Montrevel-en-Bresse (01340).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par RC FONCIER et autorisé le 12 janvier 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 janvier 2024, ouverture de chantier le 10 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00126623D0001, déposé en mairie de Montrevel-en-Bresse.

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