Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0690342100001

Permis d'aménager n° 0690342100001 à Caluire-et-Cuire pour un terrain de 1 841 m², 29 avenue General de Gaulle

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2021

Dossier PA n° 0690342100001

Demandeur

MV DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0690342100001 a été délivré le 22 juillet 2021 à Caluire-et-Cuire (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 29 avenue General de Gaulle. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière MV DEVELOPPEMENT.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 1 841 m².

Le chantier de ce permis d'aménager a démarré le 10/10/2024, soit 3 ans 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Rhône, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.

Ce permis d'aménager vise la parcelle AI 178. Le catalogue recense 31 permis d'aménager à Caluire-et-Cuire, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/07/2021

Surface du terrain

1 841 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
22/07/2021
3
Chantier (DOC)
10/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Caluire-et-Cuire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI 178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caluire-et-Cuire Code postal 69300 Identifiant INSEE 69034
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 1 841 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 841 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière MV DEVELOPPEMENT, une SAS basée à Lyon. Ce demandeur a déposé 5 permis d'aménager référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

MV DEVELOPPEMENT

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
335293189
SIRET
33529318900015
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1985
Localisation
LYON (69007)

Autres dossiers de MV DEVELOPPEMENT

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0690342100001
Code commune INSEE 69034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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