Déclaration préalable n° 9733021710143 à Cayenne pour 16 m² de locaux, 3 Rue Des Flamboyants
Territoire
Guyane (973)
Guyane
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2018
Dossier DP n° 9733021710143
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 9733021710143, accordée le 22 janvier 2018 à Cayenne (Guyane, Guyane), porte sur un projet situé 3 Rue Des Flamboyants. Le dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 124 728 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD325. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. Ce dossier s'inscrit parmi les 874 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cayenne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cayenne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cayenne Code postal 97300 Identifiant INSEE 97302
- Département
- Guyane (973)
- Région
- Guyane
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 548 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 564 m² |
| Total | 548 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 564 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 548 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 564 m² |
| Total locaux | 548 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 564 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 269733028
- SIRET
- 26973302800022
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1982
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9733021710143 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 97302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |