Permis de construire Logement N° 9733021710101

Permis de construire à Cayenne pour 248 m² de logement - Lot Bellony Yoyotte

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2017

Dossier PC n° 9733021710101

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 9733021710101, délivré le 22 décembre 2017 à Cayenne (Guyane, Guyane), pour un projet situé Lot Bellony Yoyotte, Cayenne (97300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 503 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BI340.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

503 m²

Surface créée

248 m²

Variation nette

+248 m²

Surface totale après

248 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2024.

Autorisation

22 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

22/01/2020

Achèvement (DAACT)

25/03/2024

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Durée du chantier

4 ans 2 mois

Délai total

6 ans 3 mois

Dépôt
25/03/2024
Autorisation
22/12/2017
Chantier (DOC)
22/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
25/03/2024

Localisation du projet à Cayenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI340

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cayenne Code postal 97300 Identifiant INSEE 97302
Département
Guyane (973)
Région
Guyane

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 248 m²
Total 0 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 248 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REMIRE-MONTJOLY (97354)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9733021710101
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 décembre 2017
Date de dépôt 25/03/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 503 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot Bellony Yoyotte, Cayenne (97300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 décembre 2017, ouverture de chantier le 22 janvier 2020, achèvement déclaré le 25 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9733021710101, instruit par la commune de Cayenne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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