Permis de construire Logement N° 9722102500027

Permis de construire à Le François pour 1 637 m² de logement - La Prairie

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2025

Dossier PC n° 9722102500027

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 9722102500027, délivré le 1 décembre 2025 à Le François (Martinique, Martinique), pour un projet situé La Prairie, Le François (97240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 637 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 646 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 21 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T2, 16 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC451, AC452.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/12/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 646 m²

Surface existante avant

665 m²

Surface créée

1 637 m²

Variation nette

+972 m²

Surface totale après

1 637 m²

Logements créés

21

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
01/12/2025
3
Chantier (DOC)
09/03/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le François

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC451 AC452

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le François Code postal 97240 Identifiant INSEE 97210
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 21 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 665 m² 1 637 m² 0 m² 665 m² 0 m² 972 m² 1 637 m²
Total 665 m² 1 637 m² 0 m² 665 m² 0 m² 972 m² 1 637 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements individuels 21
Individuels groupés 21
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 16 - - - 21
- 23,8 % 76,2 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE FRANCOIS (97240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9722102500027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 1 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 logements en individuel, pour 1 637 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 646 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Prairie, Le François (97240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 décembre 2025, ouverture de chantier le 9 mars 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 16 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9722102500027, instruit par la commune de Le François.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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