Permis de construire Logement N° 9722102500028

Permis de construire n° 9722102500028 au François pour 656 m² de logement, La Prairie

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2025

Dossier PC n° 9722102500028

Demandeur

IMMO BELAIR

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 décembre 2025 au François (Martinique, Martinique), le permis de construire n° 9722102500028 porte sur un projet situé La Prairie. Le projet est porté par IMMO BELAIR.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 656 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 657 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 9 logements, dont 3 individuels et 6 collectifs. La répartition par taille comprend 6 T3 et 3 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC1226, AC1227. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Martinique en 2025 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 958 permis de construire et déclarations préalables référencés au François.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/12/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 657 m²

Surface créée

656 m²

Variation nette

+656 m²

Surface totale après

656 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

15 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
01/12/2025
3
Chantier (DOC)
16/12/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au François

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC1226 AC1227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le François Code postal 97240 Identifiant INSEE 97210
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 656 m² 0 m² 0 m² 0 m² 656 m² 656 m²
Total 0 m² 656 m² 0 m² 0 m² 0 m² 656 m² 656 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements individuels 3
Logements collectifs 6
Individuels groupés 3
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 6 3 - - 9
- - 66,7 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMO BELAIR

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
832425094
SIRET
83242509400014
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2017
Localisation
DUCOS (97224)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9722102500028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 1 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements (3 individuels, 6 collectifs), pour 656 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 657 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Prairie, au François (97240).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par IMMO BELAIR et accordée le 1 décembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 1 décembre 2025, ouverture de chantier le 16 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T3 et 3 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9722102500028, déposé en mairie du François.

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