Déclaration préalable n° 9711251400025 à Saint-François pour 1 351 m² de logement, Bellevue
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2014
Dossier DP n° 9711251400025
Demandeur
GESCAP 3
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 9711251400025, accordée le 12 mai 2014 à Saint-François (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un projet situé Bellevue. GESCAP 3 est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable porte sur une résidence de tourisme de 31 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent des travaux sur construction existante. 1 351 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 381 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle BE 566. Sur la même voie, Bellevue, la base recense 28 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 2 128 permis de construire et déclarations préalables à Saint-François référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2014.
Autorisation
12 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-François
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-François Code postal 97118 Identifiant INSEE 97125
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 9 381 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 31 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Type de résidence | Résidence de tourisme |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 351 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 1 351 m² | 0 m² | 0 m² | 1 351 m² | 1 351 m² |
| Total | 0 m² | 0 m² | 1 351 m² | 0 m² | 0 m² | 1 351 m² | 1 351 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 31 logements collectifs. Les 31 logements créés relèvent d'une résidence de tourisme.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 31 |
| Logements collectifs | 31 |
| En résidence | 31 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GESCAP 3, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers.
Demandeur
GESCAP 3
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 482539913
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- PARIS (75017)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9711251400025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 97125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2014 |
| Date de dépôt | 12/05/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, Bellevue à Saint-François (97118)
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