Déclaration préalable Logement N° 9711251400025

Déclaration préalable n° 9711251400025 à Saint-François pour 1 351 m² de logement, Bellevue

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2014

Dossier DP n° 9711251400025

Demandeur

GESCAP 3

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 9711251400025, accordée le 12 mai 2014 à Saint-François (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un projet situé Bellevue. GESCAP 3 est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable porte sur une résidence de tourisme de 31 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent des travaux sur construction existante. 1 351 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 381 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle BE 566. Sur la même voie, Bellevue, la base recense 28 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 2 128 permis de construire et déclarations préalables à Saint-François référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2014

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

9 381 m²

Surface créée

1 351 m²

Variation nette

+1 351 m²

Surface totale après

1 351 m²

Logements créés

31

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2014.

Autorisation

12 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
12/05/2014
2
Autorisation
12/05/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-François

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE 566

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-François Code postal 97118 Identifiant INSEE 97125
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 9 381 m².

Caractéristiques globales

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Programme 31 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Résidence de tourisme
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 351 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 1 351 m² 0 m² 0 m² 1 351 m² 1 351 m²
Total 0 m² 0 m² 1 351 m² 0 m² 0 m² 1 351 m² 1 351 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 31 logements collectifs. Les 31 logements créés relèvent d'une résidence de tourisme.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 31
Logements collectifs 31
En résidence 31

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GESCAP 3, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers.

Demandeur

GESCAP 3

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
482539913
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2005
Localisation
PARIS (75017)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711251400025
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 mai 2014
Date de dépôt 12/05/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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