Permis de construire n° 97112514SF008 à Saint-François pour 130 m² de logement et locaux, Bois de Bragelogne Lot N° 3
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2014
Dossier PC n° 97112514SF008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-François (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 97112514SF008 a été délivré le 26 mai 2014, pour un projet situé Bois de Bragelogne Lot N° 3.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve, avec des locaux principalement à destination d'hôtels. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 59 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 393 m². Les locaux représentent 71 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 12/06/2014, soit 17 jours après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BO 235. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Bois de Bragelogne, la base recense 7 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 2 128 permis de construire et déclarations préalables à Saint-François référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 129 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/06/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
12/06/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
17 jours
Localisation du projet à Saint-François
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot N° 3
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-François Code postal 97118 Identifiant INSEE 97125
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'hôtels. Le dossier déclare 3 chambres d'hébergement. La maison se situe sur un terrain de 1 393 m², avec garage et piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine, Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 59 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 71 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 71 m² de commerce et activités de service (dont 71 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 58 m² à 188 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 59 m² |
| Locaux | 58 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 129 m² |
| Total | 58 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 188 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 58 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 129 m² |
| dont Hôtels | 58 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 129 m² |
| Total locaux | 58 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 129 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 3
Typologie des logements
Le logement est un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-FRANÇOIS (97118)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97112514SF008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2014 |
| Date de dépôt | 12/06/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle BO 235 à Saint-François (97118)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Bois de Bragelogne à Saint-François (97118)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés sur la voie Bois de Bragelogne depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.