Permis de construire Mixte N° 97112514SF008

Permis de construire n° 97112514SF008 à Saint-François pour 130 m² de logement et locaux, Bois De Bragelogne Lot Na 3

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2014

Dossier PC n° 97112514SF008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-François (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 97112514SF008 a été délivré le 26 mai 2014, pour un projet situé Bois De Bragelogne Lot Na 3.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 393 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 59 m² d'habitation et 71 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BO235. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 2 082 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-François est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 393 m²

Surface existante avant

58 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

188 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

17 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
26/05/2014
3
Chantier (DOC)
12/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-François

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BO235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot Na 3

Territoires administratifs

Commune
Saint-François Code postal 97118 Identifiant INSEE 97125
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²
Locaux 58 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 129 m²
Total 58 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 188 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 58 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 129 m²
dont Hôtels 58 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 129 m²
Total locaux 58 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 129 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 3

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT FRANCOIS (97118)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97112514SF008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 393 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Bois De Bragelogne Lot Na 3, à Saint-François (97118).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 mai 2014, ouverture de chantier le 12 juin 2014).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 59 m² d'habitation et 71 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97112514SF008, déposé en mairie de Saint-François.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-François

Autres types d'autorisations à Saint-François