Permis de construire Mixte N° 97112514SF008

Permis de construire n° 97112514SF008 à Saint-François pour 130 m² de logement et locaux, Bois de Bragelogne Lot N° 3

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2014

Dossier PC n° 97112514SF008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-François (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 97112514SF008 a été délivré le 26 mai 2014, pour un projet situé Bois de Bragelogne Lot N° 3.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve, avec des locaux principalement à destination d'hôtels. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 59 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 393 m². Les locaux représentent 71 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 12/06/2014, soit 17 jours après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BO 235. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Bois de Bragelogne, la base recense 7 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 2 128 permis de construire et déclarations préalables à Saint-François référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 129 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 393 m²

Surface existante avant

58 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

188 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/06/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

17 jours

Dépôt
12/06/2014
Autorisation
26/05/2014
3
Chantier (DOC)
12/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-François

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BO 235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot N° 3

Territoires administratifs

Commune
Saint-François Code postal 97118 Identifiant INSEE 97125
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'hôtels. Le dossier déclare 3 chambres d'hébergement. La maison se situe sur un terrain de 1 393 m², avec garage et piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 59 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 71 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 71 m² de commerce et activités de service (dont 71 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 58 m² à 188 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²
Locaux 58 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 129 m²
Total 58 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 188 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 58 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 129 m²
dont Hôtels 58 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 129 m²
Total locaux 58 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 129 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 3

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-FRANÇOIS (97118)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97112514SF008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 mai 2014
Date de dépôt 12/06/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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