Permis de construire Logement N° 09565813B0004

Permis de construire n° 09565813B0004 à Vigny pour 130 m² de logement, Rue Yves De Kerveguen Lotissement Les Ormeteaux - Lot 22

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2013

Dossier PC n° 09565813B0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 décembre 2013 à Vigny (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09565813B0004 porte sur un projet situé Rue Yves De Kerveguen Lotissement Les Ormeteaux - Lot 22.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 654 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD138. L'ensemble des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vigny est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

654 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

130 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/05/2016. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

2 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2013

Achèvement (DAACT)

06/05/2016

Délai autorisation - chantier

18 jours

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
06/05/2016
Autorisation
02/12/2013
Chantier (DOC)
20/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
06/05/2016

Localisation du projet à Vigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Les Ormeteaux - Lot 22

Territoires administratifs

Commune
Vigny Code postal 95450 Identifiant INSEE 95658
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Total 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HERBLAY (95220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09565813B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95658 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 2 décembre 2013
Date de dépôt 06/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 654 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Yves De Kerveguen Lotissement Les Ormeteaux - Lot 22, à Vigny (95450).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 décembre 2013, ouverture de chantier le 20 décembre 2013, achèvement déclaré le 6 mai 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09565813B0004, déposé en mairie de Vigny.

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