Permis de construire Logement N° 0956072400028

Permis de construire n° 0956072400028 à Taverny pour 162 m² de logement, 17 rue Gambetta

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2024

Dossier PC n° 0956072400028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Taverny (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0956072400028 a été délivré le 31 octobre 2024, pour un projet situé 17 rue Gambetta.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve, après démolition des 18 m² existants. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 315 m², le programme représente 162 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 13/03/2025, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BW 822. Sur la même voie, rue Gambetta, la base recense 3 autres dossiers depuis 2020. Ce dossier fait partie des 379 permis de construire et déclarations préalables à Taverny référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

315 m²

Surface existante avant

18 m²

Surface créée

162 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

162 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/03/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

31 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
13/03/2025
Autorisation
31/10/2024
3
Chantier (DOC)
13/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Taverny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BW 822

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Taverny Code postal 95150 Identifiant INSEE 95607
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 18 m² existants et construit 162 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 315 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 162 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 18 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 18 m² à 162 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 18 m² 162 m² 0 m² 18 m² 0 m² 144 m² 162 m²
Total 18 m² 162 m² 0 m² 18 m² 0 m² 144 m² 162 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARGENTEUIL (95100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0956072400028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95607 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 31 octobre 2024
Date de dépôt 13/03/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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