Déclaration préalable Locaux N° 0956072400244

Déclaration préalable n° 0956072400244 à Taverny pour 7 m² de locaux, 1 Av De Verdun

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2024

Dossier DP n° 0956072400244

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Taverny (Val-d'Oise, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0956072400244 a été accordée le 25 novembre 2024, pour un projet situé 1 Av De Verdun.

Le projet correspond à une opération de extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 886 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en commerce et services. À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BM224. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 10 mois. Il s'inscrit parmi les 367 permis de construire et déclarations préalables référencés à Taverny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/11/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

886 m²

Surface existante avant

88 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

95 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
25/11/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Taverny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Taverny Code postal 95150 Identifiant INSEE 95607
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 88 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 95 m²
Total 88 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 95 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 88 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 95 m²
Total locaux 88 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 95 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TAVERNY (95150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0956072400244
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 95607 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 886 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1 Av De Verdun, à Taverny (95150).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0956072400244, instruit par la commune de Taverny.

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