Permis de construire n° 0956072400027 à Taverny pour 9 994 m² de locaux, avenue de la Division Lecl
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2025
Dossier PC n° 0956072400027
Demandeur
SCI DU POINTU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0956072400027 a été délivré le 22 janvier 2025 à Taverny (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé avenue de la Division Lecl. Le projet est porté par SCI DU POINTU.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 9 994 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 26 648 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Val-d'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle BK 62. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 379 permis de construire et déclarations préalables à Taverny référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Taverny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Taverny Code postal 95150 Identifiant INSEE 95607
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 26 648 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 9 994 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 9 994 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 994 m² | 9 994 m² |
| Total | 0 m² | 9 994 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 994 m² | 9 994 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 9 994 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 994 m² | 9 994 m² |
| Total locaux | 0 m² | 9 994 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 994 m² | 9 994 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DU POINTU, dont l'adresse déclarée est à Cournon-D'auvergne. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2021.
Demandeur
SCI DU POINTU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 830018644
- SIRET
- 83001864400013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- COURNON-D'AUVERGNE (63800)
Autres dossiers de SCI DU POINTU
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0956072400027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95607 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis d’aménager sur la même parcelle BK 62 à Taverny (95150)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.