Permis de construire Locaux N° 0956072400027

Permis de construire n° 0956072400027 à Taverny pour 9 994 m² de locaux, Avenue De La Division Lecl

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2025

Dossier PC n° 0956072400027

Demandeur

SCI DU POINTU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0956072400027 a été délivré le 22 janvier 2025 à Taverny (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Avenue De La Division Lecl. Le projet est porté par SCI DU POINTU.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 9 994 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 648 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 994 m² en commerce et services. À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BK62. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. Au total, 367 permis de construire et déclarations préalables référencés à Taverny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 648 m²

Surface créée

9 994 m²

Variation nette

+9 994 m²

Surface totale après

9 994 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
22/01/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Taverny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BK62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Taverny Code postal 95150 Identifiant INSEE 95607
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 994 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 994 m² 9 994 m²
Total 0 m² 9 994 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 994 m² 9 994 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 9 994 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 994 m² 9 994 m²
Total locaux 0 m² 9 994 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 994 m² 9 994 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU POINTU

Voir les 6 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
830018644
SIRET
83001864400013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
COURNON D AUVERGNE (63800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0956072400027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95607 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 994 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 648 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Avenue De La Division Lecl, à Taverny (95150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU POINTU et accordé le 22 janvier 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0956072400027, instruit par la commune de Taverny.

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