Permis de construire Logement N° 0956072400029

Permis de construire n° 0956072400029 à Taverny pour 400 m² de logement, 7 rue des Hirondelles

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 février 2025

Dossier PC n° 0956072400029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0956072400029, délivré le 26 février 2025 à Taverny (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 7 rue des Hirondelles.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 6 appartements, après démolition des 90 m² existants. La répartition par taille compte 5 des 6 logements en T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 400 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 440 m², soit 67 m² par logement.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/07/2025, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Val-d'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BM 75. Le catalogue recense 379 permis de construire et déclarations préalables à Taverny, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

440 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

400 m²

Variation nette

+310 m²

Surface totale après

400 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
26/02/2025
3
Chantier (DOC)
01/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Taverny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM 75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Taverny Code postal 95150 Identifiant INSEE 95607
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 90 m² existants et construit 400 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 440 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 400 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 6 logements créés, soit un ratio de 67 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 90 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 90 m² à 400 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 400 m² 0 m² 90 m² 0 m² 310 m² 400 m²
Total 90 m² 400 m² 0 m² 90 m² 0 m² 310 m² 400 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 6 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 5 logements sur 6. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 90 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 - 5 - - - 6
16,7 % - 83,3 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TAVERNY (95150)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0956072400029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95607 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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