Permis de construire n° 09558519O0001 à Sarcelles pour 2 632 m² de locaux, 7 avenue de Chantereine
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2019
Dossier PC n° 09558519O0001
Demandeur
SCI COCTEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09558519O0001 a été délivré le 21 juin 2019 à Sarcelles (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 7 avenue de Chantereine. Le dossier a été déposé par SCI COCTEAU.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 2 632 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 533 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 16/05/2022, soit 2 ans 10 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Val-d'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BE 278, BE 283, BE 285. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue de Chantereine, la base recense un autre dossier depuis 2019. Le catalogue recense 410 permis de construire et déclarations préalables à Sarcelles, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/05/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
16/05/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Sarcelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarcelles Code postal 95200 Identifiant INSEE 95585
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 533 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 632 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 2 485 m² de commerce et activités de service et 147 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 632 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 632 m² | 2 632 m² |
| Total | 0 m² | 2 632 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 632 m² | 2 632 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 2 485 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 485 m² | 2 485 m² |
| Autres activités | 0 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 147 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 147 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 632 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 632 m² | 2 632 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI COCTEAU, dont l'adresse déclarée est à Sarcelles. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
SCI COCTEAU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 404453607
- SIRET
- 40445360700024
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1996
- Localisation
- SARCELLES (95200)
Autres dossiers de SCI COCTEAU
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09558519O0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95585 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles BE 278, BE 283, BE 285 à Sarcelles (95200)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue de Chantereine à Sarcelles (95200)
L’autre dossier recensé avenue de Chantereine depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.