Permis de construire n° 09558512O0042 à Sarcelles pour 121 m² de locaux, 109 1 Rue Pierre Brossolette
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2013
Dossier PC n° 09558512O0042
Demandeur
SCI AU PERROQUET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09558512O0042 a été délivré le 13 mai 2013 à Sarcelles (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 109 1 Rue Pierre Brossolette. Le dossier a été déposé par SCI AU PERROQUET.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 121 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD581. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 396 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarcelles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2013. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2013
Achèvement (DAACT)
01/10/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Sarcelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarcelles Code postal 95200 Identifiant INSEE 95585
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² |
| Locaux | 101 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 222 m² |
| Total | 240 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 361 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 101 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 222 m² |
| Total locaux | 101 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 222 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI AU PERROQUET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 450072129
- SIRET
- 45007212900023
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2003
- Localisation
- SARCELLES (95200)
Autres dossiers de SCI AU PERROQUET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09558512O0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95585 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |