Permis de construire à Sarcelles pour 2 710 m² de logement et locaux - 11-13 Boule General De Gaulle
Val-d'Oise (95) , Île-de-France
Autorisé le 11 juin 2019 · Dossier PC n° 09558518O0042 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09558518O0042, délivré le 11 juin 2019 à Sarcelles (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 11-13 Boule General De Gaulle, Sarcelles (95200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 710 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 256 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 40 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 11 T2, 14 T3, 11 T4. La surface se répartit entre 2 656 m² d'habitation et 54 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC269, AC270, AC610.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/11/2022.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Sarcelles
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 40 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 196 m² | 2 656 m² | 0 m² | 196 m² | 0 m² | 2 460 m² | 2 656 m² |
| Locaux | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 54 m² |
| Total | 196 m² | 2 710 m² | 0 m² | 196 m² | 0 m² | 2 514 m² | 2 710 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Artisanat | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 54 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 40 |
| Logements collectifs | 40 |
| Collectifs hors résidence | 40 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 11 | 14 | 11 | - | - | 40 |
| 10,0 % | 27,5 % | 35,0 % | 27,5 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09558518O0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95585 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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