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Permis de construire Locaux N° 09557218U0011

Permis de construire n° 09557218U0011 à Saint-Ouen-l'Aumône pour 211 m² de locaux, 34/36 Rue Alexandre Prachay

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 209 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 34/36 Rue Alexandre Prachay, à Saint-Ouen-l'Aumône (95310).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT OUEN L AUMONE et accordé le 9 août 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 août 2018, ouverture de chantier le 9 août 2018, achèvement déclaré le 31 août 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09557218U0011, déposé en mairie de Saint-Ouen-l'Aumône.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 août 2018

Dossier PC n° 09557218U0011

Demandeur

COMMUNE DE SAINT OUEN L AUMONE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Ouen-l'Aumône (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09557218U0011 a été délivré le 9 août 2018, pour un projet situé 34/36 Rue Alexandre Prachay. La demande émane de COMMUNE DE SAINT OUEN L AUMONE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 209 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 211 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BM18. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). L'ensemble des 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ouen-l'Aumône est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 209 m²

Surface existante avant

2 450 m²

Surface créée

211 m²

Variation nette

+211 m²

Surface totale après

2 661 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2018. Le chantier a été mené en 22 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

09/08/2018

Achèvement (DAACT)

31/08/2018

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

22 jours

Délai total

22 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

09/08/2018

Chantier (DOC)

09/08/2018

Achèvement (DAACT)

31/08/2018

Localisation du projet à Saint-Ouen-l'Aumône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Ouen-l'Aumône Code postal 95310 Identifiant INSEE 95572
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 450 m²	211 m²	0 m²	0 m²	0 m²	211 m²	2 661 m²
Total	2 450 m²	211 m²	0 m²	0 m²	0 m²	211 m²	2 661 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 450 m²	211 m²	0 m²	0 m²	0 m²	211 m²	2 661 m²
Total locaux	2 450 m²	211 m²	0 m²	0 m²	0 m²	211 m²	2 661 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT OUEN L AUMONE

Voir les 34 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219505724
SIRET: 21950572400209
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: SAINT-OUEN-L'AUMONE (95310)

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28 juil. 2025

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12 Rue Jean-Louis Linquette

Extension sans transformation

07 févr. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09557218U0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95572 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	9 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	08/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 209 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 34/36 Rue Alexandre Prachay, à Saint-Ouen-l'Aumône (95310).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT OUEN L AUMONE et accordé le 9 août 2018.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 août 2018, ouverture de chantier le 9 août 2018, achèvement déclaré le 31 août 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09557218U0011, déposé en mairie de Saint-Ouen-l'Aumône.

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DP n°09557218S0038 Locaux Autorisé

5 Rue Du Rapporteur

Saint-Ouen-l'Aumône (95310)

Transformation sans extension

19 juil. 2018 252 m² SDP H.Z. LES COCCINELLES

PC n°09557218U0010 Locaux Annulé

7 Rue Du Limousin

Saint-Ouen-l'Aumône (95310)

Extension sans transformation

26 juil. 2018 140 m² SDP ARALOG

PC n°09557218S0009 Logement Terminé

13 Bi Rue De France

Saint-Ouen-l'Aumône (95310)

Nouvelle construction

06 août 2018 83 m² SDP

PC n°09557218U0012 Locaux Terminé

Avenue De Chennevieres

Saint-Ouen-l'Aumône (95310)

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09 août 2018 150 m² SDP COMMUNE DE SAINT OUEN L AUMONE

DP n°09557218S0094 Locaux Autorisé

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Saint-Ouen-l'Aumône (95310)

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30 sept. 2018 25 m² SDP FEVIER D'OR

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04 oct. 2018 438 m² SDP LA MAISON BLEUE

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