Permis de construire n° 09551019U0007 à Puiseux-Pontoise pour 19 586 m² de locaux, rue du Bois Angot Zac Chaussée Puiseux - Lot Sud à et B
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2020
Dossier PC n° 09551019U0007
Demandeur
CAPIMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09551019U0007 a été délivré le 10 mars 2020 à Puiseux-Pontoise (Val-d'Oise, Île-de-France), à l'adresse rue du Bois Angot Zac Chaussée Puiseux - Lot Sud à et B. Le projet est porté par la société de programme immobilier CAPIMO.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 19 586 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2019. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 756, B 757. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 40 permis de construire et déclarations préalables à Puiseux-Pontoise référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Puiseux-Pontoise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Chaussée Puiseux - Lot Sud A Et B
Territoires administratifs
- Commune
- Puiseux-Pontoise Code postal 95650 Identifiant INSEE 95510
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 586 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 18 960 m² d'entrepôt et 626 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 57 515 m² à 77 101 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 57 515 m² | 19 586 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 586 m² | 77 101 m² |
| Total | 57 515 m² | 19 586 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 586 m² | 77 101 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 57 515 m² | 19 586 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 586 m² | 77 101 m² |
| dont Bureaux | 2 510 m² | 626 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 626 m² | 3 136 m² |
| dont Entrepôt | 55 005 m² | 18 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 960 m² | 73 965 m² |
| Total locaux | 57 515 m² | 19 586 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 586 m² | 77 101 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier CAPIMO, une SCCV basée à Paris. Ce demandeur a déposé 229 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 152 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CAPIMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 340944008
- SIRET
- 34094400800036
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1987
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de CAPIMO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09551019U0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95510 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles B 756, B 757 à Puiseux-Pontoise (95650)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.