Permis de construire Locaux N° 09551019U0007

Permis de construire à Puiseux-Pontoise pour 19 586 m² de locaux - Rue Du Bois Angot Zac Chaussée Puiseux - Lot Sud A Et B

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2020

Dossier PC n° 09551019U0007

Demandeur

CAPIMO

Cette page présente le permis de construire n° 09551019U0007, délivré le 10 mars 2020 à Puiseux-Pontoise (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Rue Du Bois Angot Zac Chaussée Puiseux - Lot Sud A Et B, Puiseux-Pontoise (95650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAPIMO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 19 586 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 626 m² en bureaux, 18 960 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B756, B757.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

57 515 m²

Surface créée

19 586 m²

Variation nette

+19 586 m²

Surface totale après

77 101 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
10/03/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Puiseux-Pontoise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B756 B757

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Chaussée Puiseux - Lot Sud A Et B

Territoire administratif

Commune
Puiseux-Pontoise Code postal 95650 Identifiant INSEE 95510
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 57 515 m² 19 586 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 586 m² 77 101 m²
Total 57 515 m² 19 586 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 586 m² 77 101 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 2 510 m² 626 m² 0 m² 0 m² 0 m² 626 m² 3 136 m²
Entrepôt 55 005 m² 18 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 960 m² 73 965 m²
Total locaux 57 515 m² 19 586 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 586 m² 77 101 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
340944008
SIRET
34094400800036
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09551019U0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95510 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 19 586 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Bois Angot Zac Chaussée Puiseux - Lot Sud A Et B, Puiseux-Pontoise (95650).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CAPIMO et accordé le 10 mars 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mars 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09551019U0007, instruit par la commune de Puiseux-Pontoise.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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