Permis de construire Locaux N° 0955002400034

Permis de construire n° 0955002400034 à Pontoise pour 80 m² de locaux, 14 Rue Lavoisier

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2024

Dossier PC n° 0955002400034

Demandeur

GRTGAZ

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 14 Rue Lavoisier, le permis de construire n° 0955002400034 a été délivré le 7 novembre 2024 à Pontoise (Val-d'Oise, Île-de-France). Le dossier a été déposé par GRTGAZ.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 471 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BS57, BS58. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 303 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontoise est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/11/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 471 m²

Surface existante avant

415 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

495 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2026. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2025

Achèvement (DAACT)

05/01/2026

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
07/11/2024
Chantier (DOC)
04/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
05/01/2026

Localisation du projet à Pontoise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BS57 BS58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pontoise Code postal 95300 Identifiant INSEE 95500
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 415 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 495 m²
Total 415 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 495 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 415 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 495 m²
dont Bureaux 182 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 262 m²
dont Entrepôt 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m²
Total locaux 415 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 495 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
440117620
SIRET
44011762001530
Code APE (NAF)
49.50Z - Transports par conduites
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
2001
Localisation
BOIS-COLOMBES (92270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0955002400034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95500 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 471 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue Lavoisier, à Pontoise (95300).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par GRTGAZ et accordé le 7 novembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 novembre 2024, ouverture de chantier le 4 avril 2025, achèvement déclaré le 5 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0955002400034, déposé en mairie de Pontoise.

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