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Permis de construire Locaux N° 09557223U0025

Permis de construire n° 09557223U0025 à Saint-Ouen-l'Aumône pour 69 m² de locaux, 58 Rue Gioacchino Rossini

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 386 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 58 Rue Gioacchino Rossini, à Saint-Ouen-l'Aumône (95310).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SYNDICAT INTERCOMMUNAUTAIRE POUR L'ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE CERGY-PONTOISE ET DU VEXIN - SIARP et accordée le 10 octobre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 octobre 2023, ouverture de chantier le 15 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09557223U0025, déposé en mairie de Saint-Ouen-l'Aumône.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2023

Dossier PC n° 09557223U0025

Demandeur

SYNDICAT INTERCOMMUNAUTAIRE POUR L'ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE CERGY-PONTOISE ET DU VEXIN - SIARP

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Ouen-l'Aumône (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09557223U0025 a été délivré le 10 octobre 2023, pour un projet situé 58 Rue Gioacchino Rossini. Le demandeur déclaré est SYNDICAT INTERCOMMUNAUTAIRE POUR L'ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE CERGY-PONTOISE ET DU VEXIN - SIARP.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 386 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 69 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BO248. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ouen-l'Aumône.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 386 m²

Surface existante avant

463 m²

Surface créée

69 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

532 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

10/10/2023

Chantier (DOC)

15/03/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Ouen-l'Aumône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Ouen-l'Aumône Code postal 95310 Identifiant INSEE 95572
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	463 m²	69 m²	0 m²	0 m²	0 m²	69 m²	532 m²
Total	463 m²	69 m²	0 m²	0 m²	0 m²	69 m²	532 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	463 m²	69 m²	0 m²	0 m²	0 m²	69 m²	532 m²
Total locaux	463 m²	69 m²	0 m²	0 m²	0 m²	69 m²	532 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT INTERCOMMUNAUTAIRE POUR L'ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE CERGY-PONTOISE ET DU VEXIN - SIARP

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 200091916
SIRET: 20009191600045
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2020
Localisation: PONTOISE (95300)

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Nouvelle construction

16 avr. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09557223U0025
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95572 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	10 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 386 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 58 Rue Gioacchino Rossini, à Saint-Ouen-l'Aumône (95310).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SYNDICAT INTERCOMMUNAUTAIRE POUR L'ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE CERGY-PONTOISE ET DU VEXIN - SIARP et accordée le 10 octobre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 octobre 2023, ouverture de chantier le 15 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09557223U0025, déposé en mairie de Saint-Ouen-l'Aumône.

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PC n°09557223U0010 Locaux Terminé

4 A 1 Rue Maurice Dampierre

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Extension sans transformation

18 sept. 2023 346 m² SDP COMMUNE DE SAINT OUEN L AUMONE

PC n°09557223U0014 Mixte Commencé

10 Rue Saint Hilaire

Saint-Ouen-l'Aumône (95310)

Nouvelle construction

23 sept. 2023 1 763 m² SDP SCI WENDY

PC n°09557223U0017 Logement Commencé

49 Te Rue Du Parc

Saint-Ouen-l'Aumône (95310)

Nouvelle construction

23 sept. 2023 165 m² SDP

PC n°09557223U0016 Locaux Terminé

14 Rue De L'equerre

Saint-Ouen-l'Aumône (95310)

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27 oct. 2023 1 500 m² SDP AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE

PC n°09557223U0015 Logement Autorisé

48 Rue Du General Leclerc

Saint-Ouen-l'Aumône (95310)

Transformation avec extension

06 déc. 2023 160 m² SDP

PC n°09557223U0022 Logement Autorisé

Sente Des Petits Ponts

Saint-Ouen-l'Aumône (95310)

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07 déc. 2023 310 m² SDP

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