Déclaration préalable Locaux N° 0952031500001

Déclaration préalable n° 0952031500001 à Eaubonne pour 250 m² de locaux

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 février 2015

Dossier DP n° 0952031500001

Demandeur

GROUPEMENT HOSPITALIER EAUBONNE MONTMORENCY SIMONE VEIL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Eaubonne (Val-d'Oise, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0952031500001 a été accordée le 7 février 2015. Le demandeur déclaré est GROUPEMENT HOSPITALIER EAUBONNE MONTMORENCY SIMONE VEIL.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 250 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 270 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eaubonne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/02/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

12 221 m²

Surface créée

250 m²

Surface totale après

12 221 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
07/02/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Eaubonne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Eaubonne Code postal 95600 Identifiant INSEE 95203
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 12 221 m² 0 m² 250 m² 0 m² 250 m² 0 m² 12 221 m²
Total 12 221 m² 0 m² 250 m² 0 m² 250 m² 0 m² 12 221 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 12 221 m² 0 m² 250 m² 0 m² 250 m² 0 m² 12 221 m²
Total locaux 12 221 m² 0 m² 250 m² 0 m² 250 m² 0 m² 12 221 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT HOSPITALIER EAUBONNE MONTMORENCY SIMONE VEIL

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
269504726
SIRET
26950472600010
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1998

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0952031500001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 95203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 février 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 250 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par GROUPEMENT HOSPITALIER EAUBONNE MONTMORENCY SIMONE VEIL et accordé le 7 février 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 février 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0952031500001, déposé en mairie d'Eaubonne.

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