Permis de construire Logement N° 0952031500002

Permis de construire n° 0952031500002 à Eaubonne pour 102 m² de logement, 35 Rue Du Gal Leclerc

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2015

Dossier PC n° 0952031500002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0952031500002, délivré le 12 mars 2015 à Eaubonne (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 35 Rue Du Gal Leclerc.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 697 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1 et 2 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI32. Ce dossier s'inscrit parmi les 268 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eaubonne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/03/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

697 m²

Surface existante avant

161 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

236 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
30/10/2015
Autorisation
12/03/2015
3
Chantier (DOC)
30/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Eaubonne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Eaubonne Code postal 95600 Identifiant INSEE 95203
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 161 m² 75 m² 27 m² 0 m² 27 m² 75 m² 236 m²
Total 161 m² 75 m² 27 m² 0 m² 27 m² 75 m² 236 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 2 - - - - 3
33,3 % 66,7 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PRIX (95390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0952031500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 12 mars 2015
Date de dépôt 30/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 697 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 35 Rue Du Gal Leclerc, à Eaubonne (95600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 mars 2015, ouverture de chantier le 30 octobre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 2 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0952031500002, déposé en mairie d'Eaubonne.

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