Permis de construire Logement N° 0952031500002

Permis de construire n° 0952031500002 à Eaubonne pour 102 m² de logement, 35 rue du Gal Leclerc

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2015

Dossier PC n° 0952031500002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0952031500002, délivré le 12 mars 2015 à Eaubonne (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 35 rue du Gal Leclerc.

Ce permis de construire prévoit la création de 3 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. La répartition par taille compte 2 des 3 logements en T2. 75 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 27 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 697 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 30/10/2015, soit près de 8 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 32. Sur la même voie, rue du Gal Leclerc, la base recense 4 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 275 permis de construire et déclarations préalables à Eaubonne référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/03/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

697 m²

Surface existante avant

161 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

236 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/10/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
30/10/2015
Autorisation
12/03/2015
3
Chantier (DOC)
30/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Eaubonne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI 32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Eaubonne Code postal 95600 Identifiant INSEE 95203
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 697 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 75 m² à construire et 27 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 27 m² parmi les 161 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 161 m² à 236 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 161 m² 75 m² 27 m² 0 m² 27 m² 75 m² 236 m²
Total 161 m² 75 m² 27 m² 0 m² 27 m² 75 m² 236 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements collectifs. Les 3 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 2 - - - - 3
33,3 % 66,7 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PRIX (95390)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0952031500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 12 mars 2015
Date de dépôt 30/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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