À Eaubonne (Val-d'Oise, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0952031500017 a été accordée le 20 février 2015, pour un projet situé 50 avenue de Paris.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. 51 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 360 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 2 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2015. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AH 9. Au total, le catalogue compte 275 permis de construire et déclarations préalables à Eaubonne, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 360 m²

Surface existante avant

51 m²

Surface créée

51 m²

Surface totale après

51 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2015.

Autorisation

20 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

20/02/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Eaubonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Eaubonne Code postal 95600 Identifiant INSEE 95203
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 2 360 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 51 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 51 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	51 m²	0 m²	51 m²	-51 m²	0 m²
Locaux	0 m²	51 m²	0 m²	51 m²	51 m²
Total	51 m²	51 m²	51 m²	0 m²	51 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Issue transfo	Variation	Après
Autres activités	51 m²	51 m²	51 m²
dont Bureaux	51 m²	51 m²	51 m²
Total locaux	51 m²	51 m²	51 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-GRATIEN (95210)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0952031500017
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	95203 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	20 février 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	02/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Eaubonne

PC n°0952031400047 Logement Terminé

9 rue Lafayette

Eaubonne (95600)

Nouvelle construction

26 janv. 2015 203 m² SDP

DP n°0952031500007 Locaux Autorisé

26 rue du Docteur Roux

Eaubonne (95600)

Extension sans transformation

28 janv. 2015 32 m² SDP

DP n°0952031500001 Locaux Autorisé

Eaubonne (95600)

Transformation sans extension

07 févr. 2015 250 m² SDP GROUPEMENT HOSPITALIER EAUBONNE MONTMORENCY SIMONE VEIL

PC n°0952031500002 Logement Commencé

35 rue du Gal Leclerc

Eaubonne (95600)

Transformation avec extension

12 mars 2015 102 m² SDP

PC n°0952031400042 Logement Commencé

9 rue des Moulinets

Eaubonne (95600)

Extension sans transformation

13 mars 2015 177 m² SDP SCI 3 M E

DP n°0952031500024 Locaux Autorisé

41 rue du Docteur Roux

Eaubonne (95600)

Transformation sans extension

17 mars 2015 184 m² SDP

Autres types d'autorisations à Eaubonne

Permis d'aménager à Eaubonne

8 autorisations

Permis de démolir à Eaubonne

125 autorisations