Permis de construire n° 0952031400042 à Eaubonne pour 177 m² de logement, 9 rue des Moulinets
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2015
Dossier PC n° 0952031400042
Demandeur
SCI 3 M E
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 mars 2015 à Eaubonne (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0952031400042 porte sur un projet situé 9 rue des Moulinets. Le dossier a été déposé par SCI 3 M E.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. Le logement est un T5 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 461 m², le programme représente 177 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/12/2015, soit près de 9 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 292, AC 657. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue des Moulinets, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 275 permis de construire et déclarations préalables à Eaubonne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Eaubonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eaubonne Code postal 95600 Identifiant INSEE 95203
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 461 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 177 m² à construire.
La surface de plancher passe de 28 m² à 205 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 28 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 205 m² |
| Total | 28 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 205 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI 3 M E, dont l'adresse déclarée est à Eaubonne. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI 3 M E
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 439364209
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2001
- Localisation
- EAUBONNE (95600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0952031400042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/12/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Moulinets à Eaubonne (95600)
Les 4 autres permis de construire recensés rue des Moulinets depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.