Permis de construire n° 09512725U0008 à Cergy pour 8 450 m² de logement, rue Passe-Partout
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2025
Dossier PC n° 09512725U0008
Demandeur
SCCV CERGY EPOPEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09512725U0008 a été délivré le 19 juin 2025 à Cergy (Val-d'Oise, Île-de-France), à l'adresse rue Passe-Partout. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCCV CERGY EPOPEE.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 130 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 8 450 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 986 m², soit 65 m² par logement.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence EL 198. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 365 permis de construire et déclarations préalables à Cergy, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cergy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cergy Code postal 95800 Identifiant INSEE 95127
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 5 986 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 130 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 7 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 8 450 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 130 logements créés, soit un ratio de 65 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 8 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 450 m² | 8 450 m² |
| Total | 0 m² | 8 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 450 m² | 8 450 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 130 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 130 |
| Logements collectifs | 130 |
| Collectifs hors résidence | 130 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 15 | 38 | 39 | 27 | 11 | - | 130 |
| 11,5 % | 29,2 % | 30,0 % | 20,8 % | 8,5 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV CERGY EPOPEE, basée à Paris. L'unité légale a été créée en 2025, l'année du dépôt.
Demandeur
SCCV CERGY EPOPEE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 988966602
- SIRET
- 98896660200019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2025
- Localisation
- PARIS (75014)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09512725U0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2025 |
| Date de dépôt | 02/09/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle EL 198 à Cergy (95000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.