Permis de construire Logement N° 09512725U0009

Permis de construire n° 09512725U0009 à Cergy pour 171 m² de logement, 6 Allee Des Petits Pains

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2025

Dossier PC n° 09512725U0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Allee Des Petits Pains, le permis de construire n° 09512725U0009 a été délivré le 12 juin 2025 à Cergy (Val-d'Oise, Île-de-France).

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 390 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2, 1 T3. À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CZ145. Le dossier a été instruit en 5 mois entre le dépôt et la décision. Il s'inscrit parmi les 360 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cergy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/06/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

390 m²

Surface existante avant

171 m²

Surface créée

171 m²

Surface totale après

171 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/01/2026.

Autorisation

12 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

17/01/2026

Délai total

7 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
12/06/2025
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)
17/01/2026

Localisation du projet à Cergy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CZ145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cergy Code postal 95800 Identifiant INSEE 95127
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 171 m² 0 m² 0 m² 171 m² 171 m²
Locaux 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 0 m² 0 m²
Total 171 m² 0 m² 171 m² 0 m² 171 m² 0 m² 171 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 2 1 - - - 4
25,0 % 50,0 % 25,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-OUEN (93400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09512725U0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 390 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Allee Des Petits Pains, à Cergy (95000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 juin 2025, achèvement déclaré le 17 janvier 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2, 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09512725U0009, instruit par la commune de Cergy.

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