Permis de construire Locaux N° 03324022S0044

Permis de construire à Lesparre-Médoc pour 628 m² de locaux - 0009 Rue Des Forgerons

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 26 décembre 2022 · Dossier PC n° 03324022S0044 · Demandeur : PREVPROP PROPERTIES SA

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03324022S0044, délivré le 26 décembre 2022 à Lesparre-Médoc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 0009 Rue Des Forgerons, Lesparre-Médoc (33340). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par PREVPROP PROPERTIES SA. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 628 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 754 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AW411.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
26/12/2022
Surface du terrain
1 754 m²
Surface existante avant
563 m²
Surface créée
134 m²
Variation nette
+65 m²
Surface totale après
628 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
26 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
11/09/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
8 mois 16 jours
Dépôt
01/08/2022
Autorisation
26/12/2022
3
Chantier (DOC)
11/09/2023
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Lesparre-Médoc

Adresse
0009 Rue Des Forgerons, Lesparre-Médoc (33340)
Commune
Code postal
33340
Département
Parcelles cadastrales
AW411
Code INSEE
33240

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 563 m² 65 m² 69 m² 0 m² 69 m² 65 m² 628 m²
Total 563 m² 65 m² 69 m² 0 m² 69 m² 65 m² 628 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 55 m² 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 29 m² 84 m²
Commerce 35 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 75 m²
Entrepôts 473 m² 65 m² 0 m² 0 m² 69 m² 0 m² 469 m²
Total locaux 563 m² 65 m² 69 m² 0 m² 69 m² 65 m² 628 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
PREVPROP PROPERTIES SA
Catégorie
Étranger
Catégorie juridique
3220
SIREN
480958818
SIRET
48095881800019
Code APE (NAF)
68.20A
Localisation
ESCH-SUR ALZETTE (L4040)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03324022S0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33240 - Voir la page commune
Année de dépot 2022
Date d'autorisation 26 décembre 2022
Premier enregistrement (DPC) 2022-08
Dernière mise à jour (DPC) 2023-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 628 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 754 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0009 Rue Des Forgerons, Lesparre-Médoc (33340).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 décembre 2022, ouverture de chantier le 11 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03324022S0044, instruit par la commune de Lesparre-Médoc.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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