Permis de construire Locaux N° 04206622A0002

Permis de construire n° 04206622A0002 à Cleppé pour 2 691 m² de locaux, Zac De La Font De L'or

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2022

Dossier PC n° 04206622A0002

Demandeur

PREVPROP PROPERTIES SA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04206622A0002 a été délivré le 12 avril 2022 à Cleppé (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Zac De La Font De L'or. PREVPROP PROPERTIES SA figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 691 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 691 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB164. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cleppé.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 000 m²

Surface créée

2 691 m²

Variation nette

+2 691 m²

Surface totale après

2 691 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
12/04/2022
3
Chantier (DOC)
05/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cleppé

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

ZB164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cleppé Code postal 42110 Identifiant INSEE 42066
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 691 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 691 m² 2 691 m²
Total 0 m² 2 691 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 691 m² 2 691 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 691 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 691 m² 2 691 m²
dont Bureaux 0 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 178 m²
dont Industrie 0 m² 1 952 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 952 m² 1 952 m²
dont Entrepôt 0 m² 561 m² 0 m² 0 m² 0 m² 561 m² 561 m²
Total locaux 0 m² 2 691 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 691 m² 2 691 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PREVPROP PROPERTIES SA

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Étranger
Catégorie juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
SIREN
480958818
SIRET
48095881800019
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2004
Localisation
ESCH SUR ALZETTE (04040)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04206622A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 691 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zac De La Font De L'or, à Cleppé (42110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PREVPROP PROPERTIES SA et accordée le 12 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 avril 2022, ouverture de chantier le 5 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04206622A0002, déposé en mairie de Cleppé.

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