Permis de construire Mixte N° 09407319C1015

Permis de construire à Thiais pour 5 096 m² de logement et locaux - 225 Ave De Fontainebleau

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2019

Dossier PC n° 09407319C1015

Demandeur

COGEDIM PARIS METROPOLE

Cette page présente le permis de construire n° 09407319C1015, délivré le 13 septembre 2019 à Thiais (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 225 Ave De Fontainebleau, Thiais (94320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COGEDIM PARIS METROPOLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 096 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 940 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 81 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T1, 29 T2, 27 T3, 8 T4, 7 T5, dont 22 en locatif social. La surface se répartit entre 4 951 m² d'habitation et 145 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A284.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 940 m²

Surface existante avant

660 m²

Surface créée

5 096 m²

Variation nette

+4 436 m²

Surface totale après

5 096 m²

Logements créés

81

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2022.

Autorisation

13 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2020

Achèvement (DAACT)

10/10/2022

Délai autorisation - chantier

8 mois 30 jours

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
13/09/2019
Chantier (DOC)
12/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
10/10/2022

Localisation du projet à Thiais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A284

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Thiais Code postal 94320 Identifiant INSEE 94073
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 81 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 951 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 951 m² 4 951 m²
Locaux 660 m² 145 m² 0 m² 660 m² 0 m² 0 m² 145 m²
Total 660 m² 5 096 m² 0 m² 660 m² 0 m² 4 436 m² 5 096 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Entrepôt 660 m² 0 m² 0 m² 660 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 660 m² 145 m² 0 m² 660 m² 0 m² 0 m² 145 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 81
Logements collectifs 81
Collectifs hors résidence 81

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
10 29 27 8 7 - 81
12,3 % 35,8 % 33,3 % 9,9 % 8,6 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 22

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COGEDIM PARIS METROPOLE

Voir les 130 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
319293916
SIRET
31929391600049
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
PARIS-8E-ARRONDISSEMENT (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09407319C1015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 81 logements en collectif, pour 5 096 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 940 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 225 Ave De Fontainebleau, Thiais (94320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COGEDIM PARIS METROPOLE et accordé le 13 septembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 septembre 2019, ouverture de chantier le 12 juin 2020, achèvement déclaré le 10 octobre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T1, 29 T2, 27 T3, 8 T4, 7 T5, dont 22 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 951 m² d'habitation et 145 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407319C1015, instruit par la commune de Thiais.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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