Déclaration préalable Locaux N° 09407124C0125

Déclaration préalable n° 09407124C0125 à Sucy-en-Brie pour 12 m² de locaux, 4 Route De Bonneuil

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2024

Dossier DP n° 09407124C0125

Demandeur

SGD S.A.

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 09407124C0125, accordée le 10 septembre 2024 à Sucy-en-Brie (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 4 Route De Bonneuil. La demande émane de SGD S.A..

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 092 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ546. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 378 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sucy-en-Brie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/09/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

93 092 m²

Surface existante avant

1 062 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

1 074 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
10/09/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sucy-en-Brie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ546

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sucy-en-Brie Code postal 94370 Identifiant INSEE 94071
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 062 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 1 074 m²
Total 1 062 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 1 074 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 062 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 1 074 m²
dont Industrie 1 062 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 1 074 m²
Total locaux 1 062 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 1 074 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SGD S.A.

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
552012585
SIRET
55201258500063
Code APE (NAF)
23.13Z - Fabrication de verre creux
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1955
Localisation
SUCY-EN-BRIE (94370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09407124C0125
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 94071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 092 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 4 Route De Bonneuil, à Sucy-en-Brie (94370).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SGD S.A. et accordée le 10 septembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09407124C0125, déposé en mairie de Sucy-en-Brie.

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