Permis de construire Locaux N° 09407124C0023

Permis de construire n° 09407124C0023 à Sucy-en-Brie pour 280 m² de locaux, 39 Rue De Boissy

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2024

Dossier PC n° 09407124C0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 novembre 2024 à Sucy-en-Brie (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09407124C0023 porte sur un projet situé 39 Rue De Boissy.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 181 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV371. L'ensemble des 380 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sucy-en-Brie est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/11/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

181 m²

Surface existante avant

280 m²

Surface créée

280 m²

Surface totale après

280 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/07/2025. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2024

Achèvement (DAACT)

21/07/2025

Délai autorisation - chantier

11 jours

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
21/07/2025
Autorisation
07/11/2024
Chantier (DOC)
18/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
21/07/2025

Localisation du projet à Sucy-en-Brie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV371

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sucy-en-Brie Code postal 94370 Identifiant INSEE 94071
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² -280 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 280 m² 0 m² 0 m² 280 m² 280 m²
Total 280 m² 0 m² 280 m² 0 m² 280 m² 0 m² 280 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 280 m² 0 m² 0 m² 280 m² 280 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 280 m² 0 m² 0 m² 280 m² 280 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 280 m² 0 m² 0 m² 280 m² 280 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SUCY-EN-BRIE (94370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09407124C0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 novembre 2024
Date de dépôt 21/07/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 181 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 39 Rue De Boissy, à Sucy-en-Brie (94370).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 novembre 2024, ouverture de chantier le 18 novembre 2024, achèvement déclaré le 21 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407124C0023, déposé en mairie de Sucy-en-Brie.

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