Permis de construire Logement N° 09407123C0031

Permis de construire n° 09407123C0031 à Sucy-en-Brie pour 3 658 m² de logement, 29-35 Rue De La Republique

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2024

Dossier PC n° 09407123C0031

Demandeur

IMMOBILIERE 3F

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09407123C0031, délivré le 13 septembre 2024 à Sucy-en-Brie (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 29-35 Rue De La Republique. Le demandeur déclaré est IMMOBILIERE 3F.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 658 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 701 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 54 logements, exclusivement en collectif, dont 54 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T1, 18 T2, 23 T3 et 10 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD28, AD321. L'instruction du dossier a duré 1 an 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 380 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sucy-en-Brie.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 701 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

3 658 m²

Variation nette

+3 458 m²

Surface totale après

3 658 m²

Logements créés

54

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

27/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
13/09/2024
3
Chantier (DOC)
27/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sucy-en-Brie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD28 AD321

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sucy-en-Brie Code postal 94370 Identifiant INSEE 94071
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 54 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 3 658 m² 0 m² 200 m² 0 m² 3 458 m² 3 658 m²
Total 200 m² 3 658 m² 0 m² 200 m² 0 m² 3 458 m² 3 658 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 54
Logements collectifs 54
Collectifs hors résidence 54
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 18 23 10 - - 54
5,6 % 33,3 % 42,6 % 18,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 54

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE 3F

Voir les 608 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552141533
SIRET
55214153300018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1955
Localisation
PARIS (75013)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09407123C0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 54 logements en collectif, pour 3 658 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 701 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 29-35 Rue De La Republique, à Sucy-en-Brie (94370).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par IMMOBILIERE 3F et accordée le 13 septembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 septembre 2024, ouverture de chantier le 27 janvier 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 18 T2, 23 T3 et 10 T4, dont 54 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407123C0031, déposé en mairie de Sucy-en-Brie.

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