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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09407126C0002

Permis de démolir n° 09407126C0002 à Sucy-en-Brie, 4 Route De Bonneuil

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SGD S.A. et autorisé le 1 juin 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 juin 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407126C0002, déposé en mairie de Sucy-en-Brie.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2026

Dossier PD n° 09407126C0002

Demandeur

SGD S.A.

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 juin 2026 à Sucy-en-Brie (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 09407126C0002 porte sur un bâtiment situé 4 Route De Bonneuil. Le demandeur déclaré est SGD S.A..

Le terrain concerné couvre 98 618 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ546, AZ549. Ce dossier fait partie des 72 permis de démolir référencés à Sucy-en-Brie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2026

Surface du terrain

98 618 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juin 2026.

Dépôt

1 juin 2026

Autorisation

1 juin 2026

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt

01/06/2026

Autorisation

01/06/2026

Localisation du projet à Sucy-en-Brie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ546 AZ549

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sucy-en-Brie Code postal 94370 Identifiant INSEE 94071
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	98 618 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SGD S.A.

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 552012585
SIRET: 55201258500063
Code APE (NAF): 23.13Z - Fabrication de verre creux
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1955

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PD n°09407123C0002 Autorisé

4 Route De Bonneuil

27 févr. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09407126C0002
Code commune INSEE	94071 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	1 juin 2026
Date de dépôt	01/06/2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Route De Bonneuil à Sucy-en-Brie (94370).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SGD S.A. et autorisé le 1 juin 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 juin 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407126C0002, déposé en mairie de Sucy-en-Brie.

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