Permis de démolir n° 09407123C0009 à Sucy-en-Brie, 4 Route De Bonneuil
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2023
Dossier PD n° 09407123C0009
Demandeur
SGD S.A.
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 décembre 2023 à Sucy-en-Brie (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 09407123C0009 porte sur un bâtiment situé 4 Route De Bonneuil. Le dossier a été déposé par SGD S.A..
Le terrain support du projet couvre 120 237 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ86, AZ546, AZ549. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 72 permis de démolir référencés à Sucy-en-Brie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 18 décembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
18 décembre 2023
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Sucy-en-Brie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sucy-en-Brie Code postal 94370 Identifiant INSEE 94071
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 120 237 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SGD S.A.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 552012585
- SIRET
- 55201258500063
- Code APE (NAF)
- 23.13Z - Fabrication de verre creux
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- SUCY-EN-BRIE (94370)
Autres dossiers de SGD S.A.
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09407123C0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |