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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09407123C0002

Permis de démolir n° 09407123C0002 à Sucy-en-Brie, 4 Route De Bonneuil

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SGD S.A. et autorisée le 27 février 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 février 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09407123C0002, déposé en mairie de Sucy-en-Brie.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 février 2023

Dossier PD n° 09407123C0002

Demandeur

SGD S.A.

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Sucy-en-Brie (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 09407123C0002 a été délivré le 27 février 2023, pour un bâtiment situé 4 Route De Bonneuil. SGD S.A. figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 212 854 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ546, AZ549. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 72 permis de démolir référencés à Sucy-en-Brie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2023

Surface du terrain

212 854 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 février 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

27 février 2023

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

27/02/2023

Localisation du projet à Sucy-en-Brie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ546 AZ549

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sucy-en-Brie Code postal 94370 Identifiant INSEE 94071
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	212 854 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SGD S.A.

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 552012585
SIRET: 55201258500063
Code APE (NAF): 23.13Z - Fabrication de verre creux
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1955
Localisation: SUCY - EN - BRIE (94370)

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4 Route De Bonneuil

18 déc. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09407123C0002
Code commune INSEE	94071 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	27 février 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Route De Bonneuil à Sucy-en-Brie (94370).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SGD S.A. et autorisée le 27 février 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 février 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09407123C0002, déposé en mairie de Sucy-en-Brie.

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